# 02. Licences et copies :::admonition ## Objectifs Ce chapitre vise l'apprentissage des éléments suivants : * Expliquer les différents types de licences * Expliquer le droit d'auteur * Expliquer les copies ::: ## Le droit d'auteur Loi sur le droit d'auteur : [LDA](https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/1993/1798_1798_1798/fr) Selon la loi, le droit d'auteur protège les auteurs d'oeuvre littéraires et artistiques, les artistes interprètes, les producteurs, les organismes de diffusion. Il est possible de protéger une oeuvre par le droit d'auteur. Elle doit suivre les exigences de l'article 2 pour être protégée : * Etre une création de l'esprit * Avoir un caractère individuel * Etre une oeuvre littéraire ou artistique Durée de la protection (art. 29) * 50 ans après le décès de l'auteur pour les logiciels * 50 ans après la confection pour les productions photographiques * 70 ans après le décès de l'auteur pour toutes les autres oeuvres Il n'y a pas de registre, la protection apparait automatiquement avec la création de l'oeuvre. Elle est limitée dans le temps. Durant ce temps, une autorisation doit être demandée pour utiliser l'oeuvre. Le droit d'auteur ne protège pas les idées, les concepts et les instructions (règle de jeu, mode d'emploi, recette, ...). Particularités pour les logiciels * Les programmes d'ordinateurs sont des oeuvres (art. 1 al. 3 LDA) * Son auteur a tous les droits, y.c. de le louer (art. 10 al. 3 LDA) * L'employeur est seul autorisé à exercer les droits exclusifs d'utilisation sur le logiciel crée par le travailleur dans l'exercice de son activité au service de l'employeur et conformément à ses obligations contractuelles (art. 17 LDA) * L'utilisateur a le droit de faire une sauvegarde **Question** *Est-ce éthique de copier un code trouvé sur GitHub sans citer la source ?* ## Les licences - droit d'utilisation Une licence représente un droit à utiliser un logiciel. C'est un contrat entre le titulaire des droits d'auteur du logiciel et l'utilisateur. Il existe plusieurs types de licences. Dans la programmation web, le type utilisé est souvent sous forme licence libre. Elle s'applique à une oeuvre de l'esprit où l'auteur donne tout ou une partie de ces droits. Au minimum, 4 droits fondamentaux doivent être laissé à l'utilisateur final : * Usage de l'oeuvre * Droit d'étudier ou adapter l'oeuvre à ses besoins * Modifier (améliorer, étendre, transformer, incorporer) * Redistribuer l'oeuvre, y compris commercialement Néanmoins, les droits peuvent être soumis à des conditions, par exemple, l'application systématique de la même licence (Copyleft). Un principe à comprendre est qu'une oeuvre avec une licence libre n'est pas forcément gratuite. D'ailleurs, une oeuvre gratuite n'est pas forcément fournie avec une licence libre. Voici quelques principales licences liées au logiciel. Le copyright est le droit que se réserve un auteur pour protéger son oeuvre pendant un certain nombre d'années. Le copyleft est une méthode générale pour rendre libre une oeuvre et obliger toutes les versions modifiées ou étendues à être également libre. ## Licences à Copyright {abbr}`MIT (Massachusetts Institute of Technology)` Licence dont le contenu est extrêmement court (quelques lignes). Une autorisation est accordée gratuitement à toute personne obtenant une copie du logiciel et des fichiers de la documentation associée, permettant de traiter le logiciel sans restriction. Ce copyright doit être inclu dans toutes les copies ou sous-versions. Le logiciel est fourni dans l'état, sans garantie d'aucune sorte. Le code source est fourni dans l'état. Utilisée par l'émulateur de terminal PuTTY, Visual Studio Code, Brackets. {abbr}`BSD (Berkeley Software Distribution)` Son contenu est proche de la licence MIT, elle est maintenant libre. Utilisée pour la base de données PostgreSQL. Apache License 2.0 ------------------ Elle permet de protéger une marque déposée ou un brevet. Elle autorise l'usage, la modification ou la redistribution. Elle est publiée par l'Apache Software Foundation. Utilisée pour le projet de serveur web Apache, la suite bureautique Open-Office ou l'Android Open Source Project. ## Licences à Copyleft {abbr}`GPL (General Public License)` C'est la licence libre la plus commune et la plus utilisée. Licence open source à Copyleft, cela signifie que le code est fourni et que la licence se propage à tout usage et modification en cas de redistribution. Utilisée par la base de données MySQL, des CMS comme Wordpress, Joomla! ou Drupal, des systèmes comme Nagios, etc. {abbr}`LGPL (Lesser General Public License)` C'est une licence public générale limitée qui s'applique aux librairies. Elle permet l'utilisation de librairies LGPL dans des logiciels sous licence non libre tant qu'elle reste sous la forme de librairie. ## Les Creativs commons [Les licences](https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr) * La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages * La liberté d'étudier le fonctionnement du programme et de l'adapter à ses besoins * La liberté de redistribuer des copies du programme (ce qui implique la possibilité aussi bien de donner que de vendre des copies) * La liberté d'améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public, pour en faire profiter toute la communauté {abbr}`DRM (Digital rights management)` La gestion des droits numériques a pour but de contrôler l'utilisation qui est faite d'oeuvres numériques. Les supports peuvent être de tous types (disques, logiciels, DVD, Blu-ray, service Internet, télédiffusion, etc). Exemples d'utilisation : * Restreindre la diffusion à une zone géographique * Empêcher la copie privée * Verrouiller l'accès à certaines fonctionnalités (empêcher l'avance rapide) **Question** *Les DRM protègent les auteurs ou pénalisent-ils les utilisateurs honnêtes ?* ## Discussion ouverte *Un développeur de SX-Technologie a trouvé un script sous licence GPL sur Internet et veut l’intégrer dans un produit commercial. Quelles questions doit-il se poser ?*