# 04. Charte et règlement

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## Objectifs

Ce chapitre vise l'apprentissage des éléments suivants :

* Définir ce qu’est un règlement et comprendre son rôle dans une organisation.
* Définir ce qu’est une charte et expliquer sa différence avec un règlement.
* Identifier et expliquer les valeurs qui guident un comportement éthique au travail.

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## Qu’est-ce qu’un règlement ?

Un règlement est un ensemble de règles obligatoires fixées par une entreprise, une école ou une institution.
 Il définit ce qui est autorisé ou interdit, les comportements attendus, et les conséquences en cas de non-respect.

**Exemples :**

- Règlement d’école (comportement, utilisation du matériel, respect du personnel).
- Règlement interne d’entreprise (horaires, sécurité, confidentialité, utilisation d’Internet).

Le règlement vise à garantir la sécurité, la cohérence et le bon fonctionnement de la communauté. Il repose sur la loi et sur le contrat de travail.

## Qu’est-ce qu’une charte ?

Une charte est un texte d’engagement volontaire. Elle ne décrit pas ce qu’on doit faire, mais plutôt comment on veut agir ensemble selon des valeurs communes.

**Exemples de chartes :**

- Charte informatique (usage du matériel et d’Internet de manière responsable).
- Charte de l’intelligence artificielle (transparence, non-discrimination, respect de la vie privée).
- Charte éthique (valeurs, intégrité, respect, développement durable).



### Différence entre un règlement et une charte

| Règlement                           | Charte                                       |
| ----------------------------------- | -------------------------------------------- |
| Obligatoire                         | Volontaire                                   |
| Fixe des interdictions et sanctions | Énonce des valeurs et comportements attendus |
| Cadre légal ou institutionnel       | Démarche éthique et collective               |
| Ex. : Règlement de l'école          | Ex. : Charte de qualité                      |



## Les valeurs mise en avant dans une charte en tant que professionnel

| Valeur               | Signification dans le contexte professionnel                 |
| -------------------- | ------------------------------------------------------------ |
| **Responsabilité**   | J’assume les conséquences de mes actes et de mes choix techniques. |
| **Respect**          | Je respecte mes collègues, les utilisateurs et leurs données. |
| **Intégrité**        | Je suis honnête dans mon travail et dans la communication.   |
| **Transparence**     | Je partage l’information de manière claire et loyale.        |
| **Confiance**        | Je protège les données et la réputation de l’entreprise.     |
| **Justice / Équité** | Je traite tous les utilisateurs de manière égale.            |
| **Durabilité**       | Je pense aux impacts à long terme de mes choix techniques.   |



### Exercices

#### 1 :  Charte du CPNV

Lire la charte du CPNV et relever les valeurs mises en avant. [Lien sur la charte](https://www.cpnv.ch/presentation/qualite/charte/)


#### 2 : Charte informatique

Lire la charte informatique du CPNV et relever les valeurs mises en avant. [Lien sur la charte informatique](https://intranet.cpnv.ch/documents/qsc/charte-informatique-a-destination-des-eleves.pdf)


#### 3 :  Charte / valeurs de votre entreprise

Dans quelques semaines, vous serez en stage. Pouvez-vous trouver et lire la charte ou les valeurs de votre future entreprise ? 

#### 4 : Créer une charte
Par groupe, créer une charte de valeurs pour l'entreprise SX-Technologie